Conditions générales de vente et Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente des formations CX Lab en e-learning

Bienvenue sur les conditions générales de vente ou « CGV » de CX Lab, SAS au capital de 2000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le n°809 995 954, enregistrée comme organisme de formation sous le numéro « 28270215727 » auprès du préfet de région Haute Normandie, dont le siège est situé Normandel 3 Le Bourg Normandel 61 190 Charencey , et dont la représentante légale est Françoise Terrenes.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CX Lab concède au Client un droit d’accès, de consultation et d’utilisation de ses formations en e-learning présentées sur le site https://cxlab.learnybox.com/  

Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

1. Offres de formation en e-learning

Les formations e-learning proposées par CX Lab permettent de développer des compétences en expérience client et en expérience collaborateurs à partir de contenus pédagogiques accessibles en ligne.

Chaque formation comprend :

  • des objectifs pédagogiques définis en amont
  • des contenus pédagogiques structurés
  • des modalités d'évaluation des acquis pédagogiques
  • la délivrance d'une attestation de fin de formation

Les descriptifs et les tarifs sont disponibles sur le site internet https://cxlab.learnybox.com/

Les prix sont indiqués en ehuros hors taxes, auxquels s'applique la TVA en vigueur. Le coût de la connexion internet reste à la charge du Client.

2. Modalités d’inscription

L’inscription aux formations proposées par CX Lab se fait directement en ligne via le site https://cxlab.learnybox.com/. ou sur devis.

Le Client sélectionne sa formation sur le site https://cxlab.learnybox.com/ puis effectue un paiement en ligne par carte bancaire ou par virement. A réception du paiement par CX Lab, un courriel de confirmation de commande est adressé au Client, avec sa facture. Dans le cas d'une acceptation sur devis, le Client est inscrit sur la plateforme par CX Lab à réception du paiement.

L'inscription est considérée comme définitive après :

  • la réception du paiement
  • ou la validation d'un financement

3. Commande en ligne

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique dès lors que les codes d'accès à la formation ont été communiqués.

Dès lors que les codes d’accès ont été communiqués, le Client ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à CX Lab.

En cas de financement par un organisme tiers (OPCO...) il appartient au Client de s’assurer avant l’inscription de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera directement facturé au Client.

4. Documents de formation

  1.  

Le Client reçoit sa confirmation de commande et sa facture par courriel. Il dispose sur son espace personnel de :

  • sa facture
  • le contrat ou la convention de formation
  • le programme de formation
  • le suivi de formation
  • l'attestation de formation
  • le cas échéant, l'attestation de réussite

5. Accès à la plateforme

  1.  

CX Lab transmet par courriel au Client ses identifiants (login) et mots de passe. Ces identifiants sont :

  • strictement personnels ;
  • confidentiels ; 
  • non cessibles ; 

Le Client peut réinitialiser le mot de passe qui lui a été transmis depuis la page de connexion à la formation : https://cxlab.learnybox.com/connexion/ 

Le Client a accès à ses formations en e-learning 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, pannes ou suspension de courte durée afin d’assurer la maintenance de la plateforme de e-learning.

Le Client est responsable de ses conditions d'accès (matériel, connexion internet...)

6. Durée de validité

La durée de validité est mentionnée sur le programme de la formation qui se trouve sur le site https://cxlab.learnybox.com/.

Le Client doit valider l'ensemble des étapes de la formation avant la date limite de validité.

À expiration, l’accès à la formation sur la plate-forme https://cxlab.learnybox.com/est désactivé.

7. Accessibilité

Les formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap. Le Client est invité à signaler ses besoins spécifiques en amont afin d'étudier les modalités d'adaptation.

8. Responsabilités
 

Le Client est seul responsable du choix de la Formation fournie par CX Lab. En cas d’erreur manifeste de la part du Client, entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, CX Lab ne saurait voir sa responsabilité engagée.

La responsabilité de CX Lab ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de CX Lab serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

CX Lab s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et le suivi des formations en ligne conformément aux règles d’usage en matière d’Internet. Le Client accepte les caractéristiques et déclare qu’il lui appartient de s’assurer que son matériel informatique lui permet l’accès, le suivi des formations en ligne et qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations en e-learning proposées par CX Lab sur le site https://cxlab.learnybox.com/ est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9.1 Droits de propriété intellectuelle

CX Lab est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les formations qu’elle propose à ses clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale), utilisés par CX Lab pour assurer ses formations demeurent la propriété exclusive de CX Lab.

Aucun transfert de propriété n’est consenti au Client par l’achat ou l’accès aux formations.

9.2 Droits d'utilisation

Les formations en e-learning de CX Lab font l’objet d’un droit d'utilisation personnel, individuel et non cessible. Le Client s’interdit strictement de :

  • Revendre, transférer, céder, partager ou louer les formations ou les accès à ces formations, que ce soit à titre gratuit ou payant.
  • Utiliser les contenus des formations pour former des tiers ou des groupes (exemple : collaborateurs de son entreprise), sauf en cas d’accord préalable écrit de CX Lab.
  • Reproduite, adapter, traduire, modifier, distribuer ou publier tout ou partie des formations sans l’autorisation expresse écrite de CX Lab.

9.3 Usage en interne

Le déploiement des formations en interne au sein d’une entreprise (par exemple, pour des groupes de collaborateurs) nécessite un accord contractuel spécifique avec CX Lab, précisant les conditions d’utilisation et de tarification. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client et pourra donner lieu à des poursuites.

9.4 Protection des accès

Les identifiants et mots de passe permettant l’accès aux formations sont strictements personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés, même à titre gratuit, avec des tiers ou d’autres collaborateurs du Client. CX Lab se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux formations en cas de violation de cette clause, sans possibilité de remboursement.

9.5 Sanctions en cas de non-respect

En cas de constatation d’une utilisation non conforme (telle que la revente ou le déploiement non autorisé des formations), CX Lab se réserve le droit de :

  • Suspendre ou révoquer immédiatement l’accès aux formations concernées, sans remboursement.
  • Réclamer une indemnité forfaitaire minimale équivalente au montant de 10 fois le prix de la formation concernée, sans préjudice d’autres dommages-intérêts ou poursuites légales.

10. Confidentialité

Le traitement des données personnelles effectué par CX Lab dans le cadre des formations en e-learning est disponible sur notre site internet : https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/

    1. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
    2. En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
    3. Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité. https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/
    4. Les informations personnelles communiquées à CX Lab sont destinées au traitement de l’inscription, à la délivrance des documents de formation tels que l’attestation de formation, au suivi de la progression, et au support en ligne.
    5. En sa qualité d’administrateur, CX Lab peut accéder au compte du Client.

 

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@cxlab.fr ou déposée via le formulaire disponible sur la page https://www.cxlab.fr/reclamations-formation

Toute réclamation fait l'objet

  • d'un accusé de réception sous 48h
  • d'un traitement sous 10 jours ouvrés

12. Références clients

Le Client accepte que CX Lab le cite sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing sans autorisation préalable. Le client qui ne souhaite pas être cité en informe CX Lab par écrit.

13. Clause spécifique pour la formation en e-learning

Le Client s’engage à :

  • Ne pas altérer ou contourner les mesures techniques mises en place pour sécuriser les contenus de formation.
  • Informer immédiatement CX Lab en cas de perte ou d’usage frauduleux de ses identifiants d’accès.
  • Respecter les conditions d’utilisation et les limites fixées dans le cadre de l’achat de la formation.

14. Loi applicable et tribunal compétent

Les contrats de formation en e-learning conclus avec CX Lab sont soumis au droit français. En cas de litige une solution amiable sera recherchée. A défaut, les Tribunaux de Paris sont compétents.

 

 

Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation https://cxlab.learnybox.com/ et des services qu’elle propose. En accédant à cette plateforme vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

 

1. Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui accède, navigue ou utilise les services proposés par la plateforme de formation.
  • Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une formation auprès de CX Lab.
  • Plateforme : site  https://cxlab.learnybox.com/ 
  • Contenus pédagogiques : ensemble des formations, ressources pédagogiques, vidéos, documents, présentations powerpoint, fiches mémo, exercices, évaluations ou tout autre élément mis à disposition des Utilisateurs et des Clients dans le cadre des formations.

 

2. Accès à la plateforme

 

CX Lab met à disposition des utilisateurs et des clients une plateforme dédiée à la formation en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.

L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son matériel informatique et sa connexion internet permettent un accès fluide à la plateforme.

Certains contenus sont accessibles uniquement après inscription et validation de la commande.

 

3. Compte utilisateur

  • Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Les identifiants (login et mot de passe) fournis par CX Lab sont strictement personnels et confidentiels. Leur divulgation à des tiers est strictement interdite.
  • En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer CX Lab.

4. Accès aux formations

L’accès aux formations est accordé pour une durée définie dans le programme de formation. L’Utilisateur doit réaliser les modules avant expiration de cette durée.

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation peut être délivrée, et le cas échéant, une attestation de réussite. Les formations peuvent inclure des évaluation des acquis.

5. Accessibilité

Les formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap. Les Utilisateurs sont invités à signaler leurs besoins spécifiques en amont afin d’étudier les modalités d’adaptation.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, graphiques, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

6.1 Droit d'utilisation

  • L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité dans le temps des contenus auxquels il a accès.
  • Toute reproduction, diffusion, modification, revente est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CX Lab.

6.2 Déploiement en interne

  • Toute utilisation des contenus à des fins de formation collective au sein d’une entreprise ou organisation nécessite l’accord préalable de CX Lab et peut faire l’objet de conditions tarifaires spécifiques.

7. Comportement des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à ne pas :

  • Contourner les dispositifs techniques de protection des contenus.
  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à la plateforme ou aux données d’autres utilisateurs.

En cas de manquement, CX Lab se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

8. Disponibilité des services

CX Lab met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme .

Toutefois, CX Lab ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des travaux de maintenance, des problèmes techniques ou des cas de force majeure.

9. Responsabilité

CX Lab s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations, sans garantie de résultats. CX Lab ne saurait être tenue responsable des :

  • Dysfonctionnements liés à l’équipement informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur.
  • Conséquences résultant d’un usage non conforme des contenus par l’Utilisateur.
  • Dommages indirects, tels que perte de données ou interruption d’activité.

 

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de CX Lab, accessible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.

11. Réclamations

 

Toute réclamation peut être adressée à contact@cxlab.fr ou déposée via le formulaire disponible sur la page https://www.cxlab.fr/reclamations-formation

Toute réclamation fait l'objet

  • d'un accusé de réception sous 48h
  • d'un traitement sous 10 jours ouvrés

12. Modifications des CGU

CX Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents de Paris.

 

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@cxlab.fr
  • Adresse postale : Normandel, 3 Le Bourg, 61190 Charencey, France