Conditions générales de vente et Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

Bienvenue sur les conditions générales de vente ou « CGV » de CX Lab, SAS au capital de 2000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le n°809 995 954, enregistrée comme organisme de formation sous le numéro « 28270215727 » auprès du préfet de région Haute Normandie, dont le siège est situé Normandel 3 Le Bourg Normandel 61 190 Charencey , et dont la représentante légale est Françoise Terrenes.

Ces conditions de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CX Lab concède au Client un droit d’accès, de consultation et d’utilisation de ses formations en e-learning présentées sur le site https://cxlab.learnybox.com/Ces CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par CX Lab sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
 

1. Offres de formation en e-learning

Le descriptif des offres de formation en e-learning proposées par CX Lab et leurs tarifs sont disponibles sur le site internet https://cxlab.learnybox.com/

    1. Les formations en e-learning permettent de former le Client sur l’expérience clients et sur l’expérience collaborateurs à partir de ressources et de briques pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.
    2. Les prix des formations en e-learning indiqués sur le site https://cxlab.learnybox.com/ sont en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur.
    3. Le prix des formations en e-learning n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

2. Modalités d’inscription

L’inscription aux formations proposées par CX Lab se fait en ligne via le site https://cxlab.learnybox.com/.

    1. Le Client choisit sa formation sur le site https://cxlab.learnybox.com/ puis effectue un paiement en ligne par carte bancaire ou par virement.
    2. A réception du paiement par CX Lab, un courriel de confirmation de commande est adressé au Client, avec sa facture.
    3. Le client peut également demander un devis. Auquel cas, le client est inscrit par CX Lab sur la plateforme à reception du paiement.

3. Commande en ligne

  1. Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à CX Lab.
  2. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription.
  3. Si le règlement est effectué ou remboursé par un organisme payeur extérieur ou pris en charge par un opérateur de compétences (OPCO), il appartient au Client de s’assurer avant l’inscription de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera directement facturé au Client.
     

4. Documents de formation

    1. Après règlement du prix de la formation, le Client reçoit sa confirmation de commande et sa facture par courriel. Outre sa facture, il retrouve sur son profil personnel ses documents de formation tels que le contrat de formation, la convention de formation et le programme de formation.
    2. A l’issue de la formation, le Client retrouve sur son profil son attestation de formation, son éventuelle attestation de réussite, et son suivi de formation.
       

5. Connexion aux formations en e-learning

    1. CX Lab transmet par courriel au Client ses identifiants (login) et mot de passe. Le Client peut réinitialiser le mot de passe qui lui a été transmis depuis la page de connexion à la formation : https://cxlab.learnybox.com/connexion/ . CX Lab n’a pas accès aux mots de passe du Client.
    2. Les identifiants et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers ou être utilisés par une autre personne que le Client.
    3. Le Client a accès à ses formations en e-learning 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, pannes ou suspension de courte durée afin d’assurer la maintenance de la plateforme de e-learning.

6. Durée de validité

La durée de validité est mentionnée sur le programme de la formation qui se trouve sur le site https://cxlab.learnybox.com/.

Le Client doit valider l'ensemble des étapes de la formation e-learning souscrite avant l’expiration de la date limite de validité.

À la date d'expiration de la période de validité, l’accès à la formation sur la plate-forme https://cxlab.learnybox.com/est désactivé.

7. Responsabilités
 

  1. Le Client est seul responsable du choix de la Formation fournie par CX Lab. En cas d’erreur manifeste de la part du Client, entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, CX Lab ne saurait voir sa responsabilité engagée.
  2. La responsabilité de CX Lab ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
  3. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de CX Lab serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
  4. CX Lab s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et le suivi des formations en ligne conformément aux règles d’usage en matière d’Internet. Le Client accepte les caractéristiques et déclare qu’il lui appartient de s’assurer que son matériel informatique lui permet l’accès, le suivi des formations en ligne et qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations en e-learning proposées par CX Lab sur le site https://cxlab.learnybox.com/ est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

8.1 Droits de propriété intellectuelle

CX Lab est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les formations qu’elle propose à ses clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale), utilisés par CX Lab pour assurer ses formations demeurent la propriété exclusive de CX Lab.

Aucun transfert de propriété n’est consenti au Client par l’achat ou l’accès aux formations.

8.2 Droits d’utilisation

Les formations en e-learning de CX Lab font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, individuel et non cessible.
Le Client s’interdit strictement de :

  • Revendre, transférer, céder, partager ou louer les formations ou les accès à ces formations, que ce soit à titre gratuit ou payant.
  • Utiliser les contenus des formations pour former des tiers ou des groupes (exemple : collaborateurs de son entreprise), sauf en cas d’accord préalable écrit de CX Lab.
  • Reproduire, adapter, traduire, modifier, distribuer ou publier tout ou partie des formations sans l’autorisation expresse écrite de CX Lab.

8.3 Usage en interne

Le déploiement des formations en interne au sein d’une entreprise (par exemple, pour des groupes de collaborateurs) nécessite un accord contractuel spécifique avec CX Lab, précisant les conditions d’utilisation et de tarification. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client et pourra donner lieu à des poursuites.

8.4 Protection des accès

Les identifiants et mots de passe permettant l’accès aux formations sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés, même à titre gratuit, avec des tiers ou d’autres collaborateurs du Client. CX Lab se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux formations en cas de violation de cette clause, sans possibilité de remboursement.

8.5 Sanctions en cas de non-respect

En cas de constatation d’une utilisation non conforme (telle que la revente ou le déploiement non autorisé des formations), CX Lab se réserve le droit de :

  • Suspendre ou révoquer immédiatement l’accès aux formations concernées, sans remboursement.
  • Réclamer une indemnité forfaitaire minimale équivalente au montant de 10 fois le prix de la formation concernée, sans préjudice d’autres dommages-intérêts ou poursuites légales.

 

9. Confidentialité

Le traitement des données personnelles effectué par CX Lab dans le cadre des formations en e-learning est disponible sur notre site internet : https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/

    1. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
    2. En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
    3. Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité. https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/
    4. Les informations personnelles communiquées à CX Lab sont destinées au traitement de l’inscription, à la délivrance des documents de formation tels que l’attestation de formation, au suivi de la progression, et au support en ligne.
    5. En sa qualité d’administrateur, CX Lab peut accéder au compte du Client.

10. Autorisation expresse

Le Client accepte que CX Lab le cite sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing sans autorisation préalable. Le client qui ne souhaite pas être cité en informe CX Lab par écrit.

11. Clause spécifique pour la formation en e-learning

Le Client s’engage à :

  • Ne pas altérer ou contourner les mesures techniques mises en place pour sécuriser les contenus de formation.
  • Informer immédiatement CX Lab en cas de perte ou d’usage frauduleux de ses identifiants d’accès.
  • Respecter les conditions d’utilisation et les limites fixées dans le cadre de l’achat de la formation.

12. Loi applicable et tribunal compétent

Les contrats de formation en e-learning conclus avec CX Lab sont soumis au droit français. Les litiges devront être portés devant les Tribunaux compétents de Paris.

 

Conditions générales d'utilisation

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://cxlab.learnybox.com/ et des services qu’il propose. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

 

1. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne qui accède, navigue ou utilise les services proposés par le site.
  • Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à une formation proposée par CX Lab.
  • Plateforme : Le site internet accessible à l’adresse https://cxlab.learnybox.com/ et ses contenus.
  • Contenus : Ensemble des formations, ressources pédagogiques, vidéos, documents, présentations powerpoint, fiches mémo, exercices, évaluations ou tout autre élément mis à disposition des Utilisateurs et des Clients.

 

2. Accès à la plateforme

CX Lab met à disposition des utilisateurs et des clients une plateforme dédiée à la formation en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.

 

L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son matériel informatique et sa connexion internet permettent un accès fluide à la plateforme.

L’accès à certains contenus peut nécessiter une inscription et la création d’un compte utilisateur.

 

3. Création et gestion de compte

  • Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Les identifiants (login et mot de passe) fournis par CX Lab sont strictement personnels et confidentiels. Leur divulgation à des tiers est strictement interdite.
  • En cas d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer CX Lab.

 

4. Utilisation des contenus

Les contenus mis à disposition par CX Lab sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

4.1 Droits d’utilisation

  • L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et limité dans le temps des contenus auxquels il a accès.
  • Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CX Lab.

4.2 Déploiement en interne

  • Toute utilisation des contenus à des fins de formation collective au sein d’une entreprise ou organisation nécessite l’accord préalable de CX Lab et peut faire l’objet de conditions tarifaires spécifiques.

 

5. Comportement des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à ne pas :

  • Contourner les dispositifs techniques de protection des contenus.
  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à la plateforme ou aux données d’autres utilisateurs.

En cas de manquement, CX Lab se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

 

6. Disponibilité des services

CX Lab met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme et de ses contenus. Toutefois, CX Lab ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des travaux de maintenance, des problèmes techniques ou des cas de force majeure.

 

7. Responsabilité

CX Lab ne saurait être tenue responsable des :

  • Dysfonctionnements liés à l’équipement informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur.
  • Conséquences résultant d’un usage non conforme des contenus par l’Utilisateur.
  • Dommages indirects, tels que perte de données ou interruption d’activité.

 

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de CX Lab, accessible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, graphiques, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L’utilisation des contenus ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

10. Modifications des CGU

CX Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents de Paris.

 

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@cxlab.fr
  • Adresse postale : Normandel, 3 Le Bourg, 61190 Charencey, France